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- Question écrite n° 5569 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Gouvernement - Taux et délais de réponse aux questions écrites des parlementaires - Taux et délais de réponse aux questions écrites des parlementaires
- Question écrite n° 5661 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 01/04/2025
- voirie - Financement du coût de la rénovation du pont de Saint-Nazaire par l'État - Financement du coût de la rénovation du pont de Saint-Nazaire par l'État
- Question écrite n° 5450 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Extincteur dans les engins agricoles - Extincteur dans les engins agricoles
- Question écrite n° 5525 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 01/04/2025
- économie sociale et solidaire - Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité - Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité
- Question écrite n° 5456 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Obligation des interprofessions à l'élaboration et publication d'indicateurs - Obligation des interprofessions à l'élaboration et publication d'indicateurs
- Question écrite n° 5462 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 01/04/2025
- aide aux victimes - Dons aux associations luttant contre les violences conjugales - Dons aux associations luttant contre les violences conjugales
- Question écrite n° 5524 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 01/04/2025
- eau et assainissement - Modalités de calcul de l'abonnement en eau - Modalités de calcul de l'abonnement en eau
- Question écrite n° 5591 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 01/04/2025
- maladies - Politique de santé publique concernant les maladies neurodégénératives - Politique de santé publique concernant les maladies neurodégénératives
- Question écrite n° 5515 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 01/04/2025
- cycles et motocycles - Mise en place de mesures alternatives au contrôle technique moto - Mise en place de mesures alternatives au contrôle technique moto
- Question écrite n° 5543 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Soutien de l'État aux petites installations de production solaire - Soutien de l'État aux petites installations de production solaire
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