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- Question écrite n° 6037 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 15/04/2025
- sécurité sociale - Rabot des dépenses liées au transport médical partagé - Rabot des dépenses liées au transport médical partagé
- Question écrite n° 6020 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 15/04/2025
- santé - Anomalies CRRA 15 du Nord-Franche-Comté - Anomalies CRRA 15 du Nord-Franche-Comté
- Question écrite n° 5956 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 5893 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 5896 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 6042 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 5883 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 15/04/2025
- chômage - Contraintes des droits de l'aide au retour à l'emploi - Contraintes des droits de l'aide au retour à l'emploi
- Question écrite n° 6043 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 15/04/2025
- taxis - Concurrence déloyale des plateformes VTC - Concurrence déloyale des plateformes VTC
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