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Question écrite n° 7739 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 24/06/2025; donations et successions - Succession des personnes majeures placées sous tutelle - Succession des personnes majeures placées sous tutelle
Question écrite n° 7877 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 24/06/2025; sécurité sociale - Comptes de la Sécurité Sociale - Comptes de la Sécurité Sociale
Question écrite n° 7825 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 24/06/2025; personnes handicapées - Manque de places en IME pour les handicaps complexes - Manque de places en IME pour les handicaps complexes
Question écrite n° 7740 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 24/06/2025; drogue - Lutte contre la fraude fiscale issue des trafics illicites - Lutte contre la fraude fiscale issue des trafics illicites
Question écrite n° 7785 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 24/06/2025; jeunes - Dispositif du service civique pour l'année 2025 - Dispositif du service civique pour l'année 2025
Question écrite n° 7748 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 24/06/2025; énergie et carburants - Politique sur l'éthanol - Politique sur l'éthanol
Question écrite n° 7853 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 24/06/2025; professions et activités sociales - Fonctionnement des OPCO et formation professionnelle dans l'aide à domicile - Fonctionnement des OPCO et formation professionnelle dans l'aide à domicile
N° 1611 - Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l'impunité des auteurs de ces violences: Date de dépôt : 23/06/2025; Voir le dossier (Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l'impunité des auteurs de ces violences)
N° 1612 - Proposition de résolution de M. Éric Coquerel tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en oeuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025: Date de dépôt : 23/06/2025; Voir le dossier (Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en oeuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025)
Amendement n° 41 - VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1148: Date de dépôt : 21/06/2025; Amendement de M. Marleix, rapporteur - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)