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Question écrite n° 5367 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 25/03/2025
logement - Accès aux logements étudiants dans les résidences étudiantes privées - Accès aux logements étudiants dans les résidences étudiantes privées
Question écrite n° 5432 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 25/03/2025
sécurité des biens et des personnes - Publication du rapport sur l'installation obligatoire des détecteurs de fumée - Publication du rapport sur l'installation obligatoire des détecteurs de fumée
Question orale sans débat n° 289 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 25/03/2025
outre-mer - Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer - Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer
Question écrite n° 5311 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 25/03/2025
enseignement - Chute des effectifs scolaires et fermetures de classes en Charente - Chute des effectifs scolaires et fermetures de classes en Charente
Question écrite n° 5405 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 25/03/2025
produits dangereux - Politique de désamiantage en France - Politique de désamiantage en France
Question écrite n° 5354 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 25/03/2025
industrie - Acquisition de l'entreprise LMB Aerospace par le groupe américain Loar - Acquisition de l'entreprise LMB Aerospace par le groupe américain Loar
N° 1171 - Proposition de résolution de M. Alexandre Portier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires
Date de dépôt : 25/03/2025
Voir le dossier (Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires)
Question écrite n° 5407 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 25/03/2025
professions de santé - Cadre réglementaire encadrant l'exercice des IBODE et des IDE - Cadre réglementaire encadrant l'exercice des IBODE et des IDE
Question écrite n° 5245 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 25/03/2025
associations et fondations - Fiscalité des dons - Fiscalité des dons
Question écrite n° 5410 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 25/03/2025
professions de santé - Pénurie d'orthophonistes - Pénurie d'orthophonistes