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Question écrite n° 7790 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 24/06/2025; justice - Dégradation alarmante des services pénitentiaires d'insertion et de probation - Dégradation alarmante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Question écrite n° 7836 de M. Emmanuel Maurel: Date de dépôt : 24/06/2025; pharmacie et médicaments - Surmédication psychotrope chez les enfants et les adolescents - Surmédication psychotrope chez les enfants et les adolescents
Question écrite n° 7759 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 24/06/2025; étrangers - Expulsions de personnes séropositives au péril de leur vie - Expulsions de personnes séropositives au péril de leur vie
Question écrite n° 7728 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 24/06/2025; commerce et artisanat - Situation du secteur de la coiffure et comment garantir sa pérennité - Situation du secteur de la coiffure et comment garantir sa pérennité
Question écrite n° 7703 de M. Jean-Pierre Bataille: Date de dépôt : 24/06/2025; aménagement du territoire - Difficultés liées à la mise en œuvre de la trajectoire ZAN - Difficultés liées à la mise en œuvre de la trajectoire ZAN
Question écrite n° 7755 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 24/06/2025; enseignement supérieur - Les limites persistantes du dispositif Parcoursup - Les limites persistantes du dispositif Parcoursup
Question écrite n° 7876 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 24/06/2025; sécurité routière - Non conformité des ralentisseurs - Non conformité des ralentisseurs
N° 1611 - Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l'impunité des auteurs de ces violences: Date de dépôt : 23/06/2025; Voir le dossier (Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l'impunité des auteurs de ces violences)
N° 1612 - Proposition de résolution de M. Éric Coquerel tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en oeuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025: Date de dépôt : 23/06/2025; Voir le dossier (Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en oeuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025)
Amendement n° 85 - PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1526: Date de dépôt : 23/06/2025; Amendement de M. Viry, rapporteur - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social)