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- Question écrite n° 6278 de M. Thierry Perez
- Date de dépôt : 29/04/2025
- fonction publique de l'État - Retards répétés et manque de transparence dans l'application des revalorisations - Retards répétés et manque de transparence dans l'application des revalorisations
- Question orale sans débat n° 327 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 29/04/2025
- interruption volontaire de grossesse - Continuité du service public garantissant l'accès à la contraception et à l'IVG - Continuité du service public garantissant l'accès à la contraception et à l'IVG
- Question écrite n° 6190 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Dispositif DiNA - Situation des coopératives d'utilisation du matériel agricole - Dispositif DiNA - Situation des coopératives d'utilisation du matériel agricole
- Question écrite n° 6241 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 29/04/2025
- commerce et artisanat - Sanctions appliquées aux boulangers employant des salariés le 1er mai - Sanctions appliquées aux boulangers employant des salariés le 1er mai
- Question écrite n° 6299 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 29/04/2025
- logement - Développement du viager immobilier - Développement du viager immobilier
- Question écrite n° 6349 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 29/04/2025
- syndicats - Renforcer la transparence des arrêtés sur la représentativité patronale - Renforcer la transparence des arrêtés sur la représentativité patronale
- Question écrite n° 6233 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 29/04/2025
- bois et forêts - Mise en œuvre du droit de préemption dit « DFCI » - Mise en œuvre du droit de préemption dit « DFCI »
- Question écrite n° 6302 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 29/04/2025
- maladies - Amiante: Devenir des dispositifs nationaux de suivi du mésothéliome. - Amiante: Devenir des dispositifs nationaux de suivi du mésothéliome.
- Question écrite n° 6323 de Mme Dieynaba Diop
- Date de dépôt : 29/04/2025
- politique extérieure - Difficultés d'acheminement de l'aide humanitaire dans la région du Darfour - Difficultés d'acheminement de l'aide humanitaire dans la région du Darfour
- Question écrite n° 6271 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 29/04/2025
- étrangers - Caractère inédit dans le monde du titre de séjour pour soins - Caractère inédit dans le monde du titre de séjour pour soins
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