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Question écrite n° 7879 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 24/06/2025; sports - Avenir du CNOSF et promesse d'une nation sportive - Avenir du CNOSF et promesse d'une nation sportive
Question écrite n° 7813 de M. Jiovanny William: Date de dépôt : 24/06/2025; outre-mer - Carence de l'Agence de biomédecine à planifier une feuille de route OM - Carence de l'Agence de biomédecine à planifier une feuille de route OM
Question écrite n° 7882 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 24/06/2025; taxis - Reconnaissance de certaines entreprises de transport avec chauffeur - Reconnaissance de certaines entreprises de transport avec chauffeur
Question écrite n° 7744 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 24/06/2025; élections et référendums - Représentation parlementaire des départements ruraux à faible densité - Représentation parlementaire des départements ruraux à faible densité
Question écrite n° 7829 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 24/06/2025; personnes handicapées - Retraite et AAH : non-application du décret de simplification de 2020 - Retraite et AAH : non-application du décret de simplification de 2020
Question écrite n° 7752 de M. Frédéric Weber: Date de dépôt : 24/06/2025; enseignement maternel et primaire - Constats alarmants dressés par la Cour des comptes sur l'enseignement primaire - Constats alarmants dressés par la Cour des comptes sur l'enseignement primaire
Question écrite n° 7768 de M. Joseph Rivière: Date de dépôt : 24/06/2025; fonction publique territoriale - Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels
Amendement n° 52 - VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1148: Date de dépôt : 24/06/2025; Amendement de M. Marleix, rapporteur - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
N° 1617 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n°1526).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social)
N° 1629 - Proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé visant à garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers)