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Question écrite n° 5386 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 25/03/2025
outre-mer - La Réunion : activation du Fonds de secours pour les outre-mer - La Réunion : activation du Fonds de secours pour les outre-mer
Question écrite n° 5291 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 25/03/2025
élections et référendums - Inscription sur les listes électorales des personnes résidant sur un bateau - Inscription sur les listes électorales des personnes résidant sur un bateau
Question écrite n° 5342 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 25/03/2025
formation professionnelle et apprentissage - Accès des apprentis mineurs au covoiturage dans les territoires ruraux - Accès des apprentis mineurs au covoiturage dans les territoires ruraux
Question écrite n° 5362 de M. Carlos Martens Bilongo
Date de dépôt : 25/03/2025
justice - Justice pour les militantes kurdes assassinées et levée du secret défense - Justice pour les militantes kurdes assassinées et levée du secret défense
Question écrite n° 5422 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 25/03/2025
retraites : généralités - Retard préoccupant dans la publication du décret d'application loi n° 2023-270 - Retard préoccupant dans la publication du décret d'application loi n° 2023-270
Question orale sans débat n° 286 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 25/03/2025
animaux - ACACED - ACACED
Question écrite n° 5228 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 25/03/2025
agriculture - Dangers de la flavescence dorée - Dangers de la flavescence dorée
Question écrite n° 5350 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 25/03/2025
impôts et taxes - Pertinence de la taxe pour pollutions diffuses (RPD) - Pertinence de la taxe pour pollutions diffuses (RPD)
Question orale sans débat n° 285 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 25/03/2025
médecine - Déserts médicaux: mesures concrètes pour rétablir l'accès aux soins pour tous - Déserts médicaux: mesures concrètes pour rétablir l'accès aux soins pour tous
Question orale sans débat n° 294 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 25/03/2025
énergie et carburants - Moratoire sur le solaire en toiture favorisant l'agrivoltaïsme - Moratoire sur le solaire en toiture favorisant l'agrivoltaïsme