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- Question écrite n° 4911 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Bilan de la loi du 11 février 2005 sur le handicap. - Bilan de la loi du 11 février 2005 sur le handicap.
- N° 1099 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19 et à partager la mémoire de la pandémie pour renforcer la résilience nationale
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Etablir une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19)
- Question écrite n° 4895 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- logement - Iimpact des DPE sur le marché locatif - Iimpact des DPE sur le marché locatif
- Question écrite n° 4883 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- impôts locaux - Possible hausse de la part départementale des frais de notaire en 2025 - Possible hausse de la part départementale des frais de notaire en 2025
- Question écrite n° 4920 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Réforme de la délivrance des fauteuils roulants - Réforme de la délivrance des fauteuils roulants
- Question écrite n° 4935 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 11/03/2025
- produits dangereux - Création d'un site de captage et de stockage de dioxyde de carbone - Création d'un site de captage et de stockage de dioxyde de carbone
- Question écrite n° 4913 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Cumul indemnités journalières et pension d'invalidité pour les indépendants - Cumul indemnités journalières et pension d'invalidité pour les indépendants
- Question écrite n° 4782 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- animaux - Situation des vétérinaires contractuels de l'État - Situation des vétérinaires contractuels de l'État
- Question écrite n° 4791 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/03/2025
- assurances - Rémunération des intermédiaires d'assurance pour les collectivités - Rémunération des intermédiaires d'assurance pour les collectivités
- Question écrite n° 4894 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 11/03/2025
- logement - Effets négatifs de la loi Le Meur dans le secteur touristique - Effets négatifs de la loi Le Meur dans le secteur touristique
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