Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5886 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 15/04/2025; commerce et artisanat - Conditions d'ouverture des boulangeries artisanales le 1er mai - Conditions d'ouverture des boulangeries artisanales le 1er mai
Question écrite n° 5900 de M. Thomas Lam: Date de dépôt : 15/04/2025; déchets - Feuille de route du Gouvernement pour promouvoir l'économie circulaire - Feuille de route du Gouvernement pour promouvoir l'économie circulaire
Question écrite n° 6045 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 15/04/2025; télécommunications - Fibre optique : prise en charge des malfaçons par les opérateurs - Fibre optique : prise en charge des malfaçons par les opérateurs
Question écrite n° 5952 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 15/04/2025; industrie - Intégration de la filière féculière dans la stratégie de réindustrialisation - Intégration de la filière féculière dans la stratégie de réindustrialisation
Question écrite n° 5967 de M. David Magnier: Date de dépôt : 15/04/2025; logement : aides et prêts - Fraudes aux dispositifs d'aide à la rénovation énergétique - Fraudes aux dispositifs d'aide à la rénovation énergétique
Question écrite n° 5913 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 15/04/2025; énergie et carburants - Manque de transparence sur les prix de l'électricité - Manque de transparence sur les prix de l'électricité
Question écrite n° 6046 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 15/04/2025; télécommunications - Sécurisation des armoires de fibre optique et impact sur les publics vulnérables - Sécurisation des armoires de fibre optique et impact sur les publics vulnérables
Question écrite n° 6014 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 15/04/2025; professions judiciaires et juridiques - Statut et rémunération des MJPMi - Statut et rémunération des MJPMi
Amendement n° 2746 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 14/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 4 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2745 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 14/04/2025; Amendement de M. Latombe - Article 23 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)