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Question écrite n° 5291 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 25/03/2025
élections et référendums - Inscription sur les listes électorales des personnes résidant sur un bateau - Inscription sur les listes électorales des personnes résidant sur un bateau
Question écrite n° 5371 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 25/03/2025
maladies - Échec du dispositif Mon soutien psy - Échec du dispositif Mon soutien psy
Question écrite n° 5343 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 25/03/2025
formation professionnelle et apprentissage - Prise en charge financière de l'apprentissage des niveaux licence et master - Prise en charge financière de l'apprentissage des niveaux licence et master
Question écrite n° 5363 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 25/03/2025
justice - Nécessité de modification de l'article 1186 du code de procédure civile - Nécessité de modification de l'article 1186 du code de procédure civile
Question écrite n° 5351 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 25/03/2025
impôts locaux - Augmentation des impôts locaux pour l'année 2025 - Augmentation des impôts locaux pour l'année 2025
Question écrite n° 5344 de M. Vincent Caure
Date de dépôt : 25/03/2025
Français de l'étranger - Élargissement des compétences dévolues aux consuls honoraires - Élargissement des compétences dévolues aux consuls honoraires
Question écrite n° 5346 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 25/03/2025
grandes écoles - Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365 - Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365
Question écrite n° 5334 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 25/03/2025
étrangers - Lourdeurs administratives pour l'octroi de visas aux Britanniques - Lourdeurs administratives pour l'octroi de visas aux Britanniques
Question écrite n° 5326 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 25/03/2025
entreprises - Liquidation de l'entreprise Aldebaran - Liquidation de l'entreprise Aldebaran
Question écrite n° 5239 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 25/03/2025
anciens combattants et victimes de guerre - Réforme des fonds de prévoyance militaire - Réforme des fonds de prévoyance militaire