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Question écrite n° 4277 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 18/02/2025
politique extérieure - Montant des dettes d'États étrangers pris en charge par la France - Montant des dettes d'États étrangers pris en charge par la France
Question écrite n° 4325 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 18/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil d'exonération de TVA - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil d'exonération de TVA
Question écrite n° 4215 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
industrie - Industrie - menaces contre le secteur du luxe - Industrie - menaces contre le secteur du luxe
Question écrite n° 4247 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 18/02/2025
outre-mer - Valorisation de la destination touristique des îles de Guadeloupe - Valorisation de la destination touristique des îles de Guadeloupe
Question écrite n° 4133 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 18/02/2025
commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de la vente de tabac - Lutte contre le marché parallèle de la vente de tabac
Question écrite n° 4226 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 18/02/2025
logement - Logements vacants en France - Logements vacants en France
Question écrite n° 4113 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
Date de dépôt : 18/02/2025
assurance complémentaire - Encadrement des contrats des organismes complémentaires d'assurance maladie - Encadrement des contrats des organismes complémentaires d'assurance maladie
Question écrite n° 4332 de M. Guillaume Lepers
Date de dépôt : 18/02/2025
tourisme et loisirs - Distinction fiscale entre les gîtes et les biens loués sur des plateformes - Distinction fiscale entre les gîtes et les biens loués sur des plateformes
Question écrite n° 4179 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement maternel et primaire - Devenir des enseignants affectés par les fermetures de classes - Devenir des enseignants affectés par les fermetures de classes
Question écrite n° 4166 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement - Conditions de travail des TZR et leur statut - Conditions de travail des TZR et leur statut