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Amendement n° 849 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 18/06/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
N° 1595 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour la relance d'une politique nataliste (1412).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
Amendement n° 848 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 18/06/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 837 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 18/06/2025; Amendement de Mme de Pélichy - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 832 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 18/06/2025; Amendement de Mme Voynet et Mme Laernoes - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
N° 1599 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jacques Oberti déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »: Date de dépôt : 18/06/2025; Voir le dossier (L'évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »)
N° 1598 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Guiraud déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le futur de la politique de la ville et son financement: Date de dépôt : 18/06/2025; Voir le dossier (Le futur de la politique de la ville et son financement)
Amendement n° 853 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 18/06/2025; Amendement de M. Frédéric Petit - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 852 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 18/06/2025; Amendement de M. Frédéric Petit - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
N° 1594 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Pirès Beaune et M. David Amiel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences: Date de dépôt : 18/06/2025; Voir le dossier (Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences)