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Question écrite n° 4106 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 18/02/2025
associations et fondations - Absence de financement par l'État de la prime Ségur pour les associations - Absence de financement par l'État de la prime Ségur pour les associations
Question écrite n° 4134 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 18/02/2025
commerce et artisanat - Répartition des fonds de roulement des CCI - Répartition des fonds de roulement des CCI
Question écrite n° 4297 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 18/02/2025
professions et activités sociales - La nécessité de créer un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH - La nécessité de créer un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH
Question écrite n° 4321 de Mme Yaël Ménaché
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Vols avec armes : cessez le feu ! - Vols avec armes : cessez le feu !
Question écrite n° 4166 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement - Conditions de travail des TZR et leur statut - Conditions de travail des TZR et leur statut
Question écrite n° 4270 de M. Joseph Rivière
Date de dépôt : 18/02/2025
police - Indemnité spéciale de sujétion de la police en poste diplomatique - Indemnité spéciale de sujétion de la police en poste diplomatique
Question écrite n° 4171 de M. René Lioret
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement - Les lacunes et manquements du projet de programme EVARS - Les lacunes et manquements du projet de programme EVARS
Question écrite n° 4156 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
énergie et carburants - Conditionnement des aides à l'installation de panneaux photovoltaïques - Conditionnement des aides à l'installation de panneaux photovoltaïques
Question écrite n° 4244 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 18/02/2025
outre-mer - Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins - Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins
Question écrite n° 4199 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 18/02/2025
fonction publique hospitalière - Ségur - fonction publique hospitalière secteur handicap - Ségur - fonction publique hospitalière secteur handicap