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- Question écrite n° 5471 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 01/04/2025
- animaux - Orques de Marineland : quel sanctuaire pour les accueillir? - Orques de Marineland : quel sanctuaire pour les accueillir?
- Question écrite n° 5544 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 01/04/2025
- enfants - Protection des mineurs face au contenu illicite des sites pornographiques - Protection des mineurs face au contenu illicite des sites pornographiques
- Question écrite n° 5531 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 01/04/2025
- élus - Rémunération des autorisations d'absence des enseignants - Rémunération des autorisations d'absence des enseignants
- Question écrite n° 5495 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 01/04/2025
- chasse et pêche - Mettre fin à la pêche de loisir dans les zones où la consommation est interdite - Mettre fin à la pêche de loisir dans les zones où la consommation est interdite
- Question écrite n° 5450 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Extincteur dans les engins agricoles - Extincteur dans les engins agricoles
- Question écrite n° 5462 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 01/04/2025
- aide aux victimes - Dons aux associations luttant contre les violences conjugales - Dons aux associations luttant contre les violences conjugales
- Question écrite n° 5515 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 01/04/2025
- cycles et motocycles - Mise en place de mesures alternatives au contrôle technique moto - Mise en place de mesures alternatives au contrôle technique moto
- Question écrite n° 5469 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 01/04/2025
- animaux - État d'avancement de la mise en application de la loi n° 2021-1539 du 30/11/2021 - État d'avancement de la mise en application de la loi n° 2021-1539 du 30/11/2021
- Question écrite n° 5536 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Impacts préoccupants de la révision tarifaire S21 sur la filière photovoltaïque - Impacts préoccupants de la révision tarifaire S21 sur la filière photovoltaïque
- Question écrite n° 5608 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 01/04/2025
- pharmacie et médicaments - Antibiotiques de la famille des fluoroquinolones - Antibiotiques de la famille des fluoroquinolones
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