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Question écrite n° 7869 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 24/06/2025; sécurité des biens et des personnes - Chiffres des agressions de pompiers - Chiffres des agressions de pompiers
Question écrite n° 7758 de Mme Élisa Martin: Date de dépôt : 24/06/2025; établissements de santé - Désertification médicale dans le département de l'Isère - Désertification médicale dans le département de l'Isère
Question écrite n° 7796 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 24/06/2025; logement - Vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique - Vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique
Question écrite n° 7727 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 24/06/2025; commerce et artisanat - Pratiques déloyales dans le secteur de la coiffure - Pratiques déloyales dans le secteur de la coiffure
Question écrite n° 7700 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 24/06/2025; agriculture - Possible fusion de l'Agence Bio avec INAO ou FranceAgriMer - Possible fusion de l'Agence Bio avec INAO ou FranceAgriMer
Question écrite n° 7841 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 24/06/2025; politique extérieure - Salon du Bourget : à bas le voile noir contre la défense israélienne ! - Salon du Bourget : à bas le voile noir contre la défense israélienne !
Question écrite n° 7834 de M. Emmanuel Maurel: Date de dépôt : 24/06/2025; pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments antidépresseurs essentiels - Pénuries de médicaments antidépresseurs essentiels
N° 1611 - Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l'impunité des auteurs de ces violences: Date de dépôt : 23/06/2025; Voir le dossier (Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l'impunité des auteurs de ces violences)
N° 1612 - Proposition de résolution de M. Éric Coquerel tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en oeuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025: Date de dépôt : 23/06/2025; Voir le dossier (Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en oeuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025)
Amendement n° 85 - PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1526: Date de dépôt : 23/06/2025; Amendement de M. Viry, rapporteur - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social)