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N° 1617 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n°1526).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social)
N° 1619 - Proposition de loi de M. Lionel Vuibert pour un soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive)
N° 1620 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives)
N° 1622 - Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession)
N° 1621 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à protéger les données personnelles des entrepreneurs: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Protéger les données personnelles des entrepreneurs)
N° 1623 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à lutter contre la chaleur en ville: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Lutter contre la chaleur en ville)
N° 1624 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet relative à la pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique)
N° 1625 - Proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve visant à décaler progressivement l'âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans à l'horizon 2042: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Décaler progressivement l'âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans à l'horizon 2042)
N° 1627 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti pour rendre le plan d'épargne en action plus attractif: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Rendre le plan d'épargne en action plus attractif)
N° 1626 - Proposition de loi de Mme Caroline Parmentier supprimant la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé)