Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5900 de M. Thomas Lam: Date de dépôt : 15/04/2025; déchets - Feuille de route du Gouvernement pour promouvoir l'économie circulaire - Feuille de route du Gouvernement pour promouvoir l'économie circulaire
Question écrite n° 6045 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 15/04/2025; télécommunications - Fibre optique : prise en charge des malfaçons par les opérateurs - Fibre optique : prise en charge des malfaçons par les opérateurs
Question écrite n° 5952 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 15/04/2025; industrie - Intégration de la filière féculière dans la stratégie de réindustrialisation - Intégration de la filière féculière dans la stratégie de réindustrialisation
Question écrite n° 5967 de M. David Magnier: Date de dépôt : 15/04/2025; logement : aides et prêts - Fraudes aux dispositifs d'aide à la rénovation énergétique - Fraudes aux dispositifs d'aide à la rénovation énergétique
Question écrite n° 5913 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 15/04/2025; énergie et carburants - Manque de transparence sur les prix de l'électricité - Manque de transparence sur les prix de l'électricité
Question écrite n° 6046 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 15/04/2025; télécommunications - Sécurisation des armoires de fibre optique et impact sur les publics vulnérables - Sécurisation des armoires de fibre optique et impact sur les publics vulnérables
Question écrite n° 6014 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 15/04/2025; professions judiciaires et juridiques - Statut et rémunération des MJPMi - Statut et rémunération des MJPMi
Amendement n° 2746 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 14/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 4 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2745 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 14/04/2025; Amendement de M. Latombe - Article 23 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 1282 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophie Panonacle, M. Stéphane Delautrette et M. Julien Gabarron déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie: Date de dépôt : 14/04/2025; Voir le dossier (Rapport d'information sur l'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie)