Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5183 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 18/03/2025; presse et livres - Disparition de l'enseigne « Plume » et son le renouvellement - Disparition de l'enseigne « Plume » et son le renouvellement
Question écrite n° 5197 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 18/03/2025; santé - CADA - enfants majeurs - CADA - enfants majeurs
Question écrite n° 5153 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 18/03/2025; outre-mer - Délégué pour la Nouvelle-Calédonie aux États-Unis - Délégué pour la Nouvelle-Calédonie aux États-Unis
Question écrite n° 5065 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 18/03/2025; enseignement - Dérives idéologiques du programme d'éducation à la vie affective - Dérives idéologiques du programme d'éducation à la vie affective
Question écrite n° 5088 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 18/03/2025; entreprises - Protection des entreprises contre la concurrence déloyale - Protection des entreprises contre la concurrence déloyale
Question écrite n° 5102 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 18/03/2025; état civil - Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance - Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance
Question écrite n° 5168 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 18/03/2025; police - Abandon du projet de logiciel Scribe - XPN - Abandon du projet de logiciel Scribe - XPN
Question écrite n° 5171 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 18/03/2025; police - Fin de l'expérimentation de la semaine de 4 jours - Fin de l'expérimentation de la semaine de 4 jours
Question écrite n° 5164 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 18/03/2025; personnes handicapées - Prise en charge intégrale des frais de transports en ambulance bariatrique - Prise en charge intégrale des frais de transports en ambulance bariatrique
Question écrite n° 5177 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 18/03/2025; politique sociale - Dysfonctionnements de la CAF du Nord : quelles mesures pour y remédier ? - Dysfonctionnements de la CAF du Nord : quelles mesures pour y remédier ?