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- Question écrite n° 8194 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 01/07/2025
- taxis - Transport sanitaire et artisans taxis - Transport sanitaire et artisans taxis
- Question écrite n° 7972 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 01/07/2025
- discriminations - Fichage des anciens prénoms des personnes trans par les services de police - Fichage des anciens prénoms des personnes trans par les services de police
- Question écrite n° 8012 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- environnement - Préparation de la France face aux sécheresses à répétition - Préparation de la France face aux sécheresses à répétition
- Question écrite n° 8195 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- transports - Abus inquiètants dans les contrôles réalisés par les agents SNCF et RATP - Abus inquiètants dans les contrôles réalisés par les agents SNCF et RATP
- Question écrite n° 7985 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enfants - Absence de mise en oeuvre de la loi interdisant les violences éducatives - Absence de mise en oeuvre de la loi interdisant les violences éducatives
- Question écrite n° 8055 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- logement - Logements vacants et sécurité publique - Logements vacants et sécurité publique
- Question écrite n° 8151 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 8024 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 01/07/2025
- fonction publique territoriale - Agents territoriaux en maladie : baisse injustifiée de leur salaire. - Agents territoriaux en maladie : baisse injustifiée de leur salaire.
- Question écrite n° 7947 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 01/07/2025
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Question écrite n° 8116 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 01/07/2025
- police - "Metoo" dans la police - "Metoo" dans la police
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