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- Question écrite n° 6297 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 29/04/2025
- justice - Information obligatoire des victimes d'agressions sexuelles - Information obligatoire des victimes d'agressions sexuelles
- Question écrite n° 6260 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enseignement privé - Congés payés des enseignants délégués dans l'enseignement privé - Congés payés des enseignants délégués dans l'enseignement privé
- Question écrite n° 6292 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 29/04/2025
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- Question écrite n° 6317 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 29/04/2025
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- Question écrite n° 6223 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 29/04/2025
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- Date de dépôt : 29/04/2025
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- Question orale sans débat n° 326 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enseignement maternel et primaire - Amélioration des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) - Amélioration des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI)
- Question orale sans débat n° 345 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enfants - Chiffres catastrophiques de la mortalité infantile en France - Chiffres catastrophiques de la mortalité infantile en France
- Question écrite n° 6211 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurance complémentaire - Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux - Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux
- Question écrite n° 6193 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Inquiétudes sur la réduction budgétaire du dispositif DiNA pour les Cuma - Inquiétudes sur la réduction budgétaire du dispositif DiNA pour les Cuma
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