49502 résultats trouvés
- Question écrite n° 5679 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 08/04/2025
- associations et fondations - Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique - Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique
- Question écrite n° 5704 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 08/04/2025
- défense - Accès de la réserve opérationnelle aux parlementaires - Accès de la réserve opérationnelle aux parlementaires
- Question écrite n° 5797 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 08/04/2025
- personnes âgées - Mise en place des quotas d'accueil de nuit - maladies neurodégénératives - Mise en place des quotas d'accueil de nuit - maladies neurodégénératives
- Question écrite n° 5834 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 08/04/2025
- religions et cultes - Interdiction des Frères Musulmans - Interdiction des Frères Musulmans
- Question écrite n° 5700 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 08/04/2025
- communes - Valorisation de l'expérience de secrétaire de mairie dans une mairie déléguée - Valorisation de l'expérience de secrétaire de mairie dans une mairie déléguée
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 07 avril 2025
- Date de séance : 07/04/2025
- 1. Réélection d’une députée
- 2. Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 07/04/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- - en deuxième lecture, à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1245) et à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1246) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure) ;
- - à la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1247) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur);
- Création d'une Mission flash sur les transfèrements et extractions;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1138).
- Amendement n° 527 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- N° 1261 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à allonger la durée de la session ordinaire
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Voir le dossier (Allonger la durée de la session ordinaire)
- Amendement n° 2638 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
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