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Question écrite n° 5338 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 25/03/2025
finances publiques - Financement de l'AFD et de l'APD face aux économies budgétaires nationales - Financement de l'AFD et de l'APD face aux économies budgétaires nationales
Question écrite n° 5275 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 25/03/2025
culture - Statut et rémunération des artistes-auteurs - Statut et rémunération des artistes-auteurs
Question écrite n° 5381 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 25/03/2025
nouvelles technologies - Protection des données personnelles des consommateurs - Protection des données personnelles des consommateurs
Question écrite n° 5237 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 25/03/2025
ambassades et consulats - Remise en question des biens français en Algérie - Remise en question des biens français en Algérie
Question écrite n° 5331 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 25/03/2025
établissements de santé - Problématiques statutaire et financière des cabinets libéraux de radiothérapie - Problématiques statutaire et financière des cabinets libéraux de radiothérapie
Question écrite n° 5253 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 25/03/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie - Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
Question écrite n° 5362 de M. Carlos Martens Bilongo
Date de dépôt : 25/03/2025
justice - Justice pour les militantes kurdes assassinées et levée du secret défense - Justice pour les militantes kurdes assassinées et levée du secret défense
Question écrite n° 5268 de Mme Olivia Grégoire
Date de dépôt : 25/03/2025
commerce et artisanat - Révision de la terminologie des diamants synthétiques - Révision de la terminologie des diamants synthétiques
Question écrite n° 5228 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 25/03/2025
agriculture - Dangers de la flavescence dorée - Dangers de la flavescence dorée
Question écrite n° 5250 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 25/03/2025
assurance invalidité décès - Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle - Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle