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Question écrite n° 8913 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 22/07/2025
retraites : généralités - Équité fiscale pour les veuves du TRN - Équité fiscale pour les veuves du TRN
Question écrite n° 8794 de Mme Léa Balage El Mariky
Date de dépôt : 22/07/2025
enseignement technique et professionnel - Éducation prioritaire : une exclusion injustifiée des lycées professionnels - Éducation prioritaire : une exclusion injustifiée des lycées professionnels
Question écrite n° 8895 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 22/07/2025
professions de santé - Procédure d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie - Procédure d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie
Question écrite n° 8837 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 22/07/2025
médecine - Freins administratifs à la reprise partielle d'activité des médecins retraités - Freins administratifs à la reprise partielle d'activité des médecins retraités
Question écrite n° 8906 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 22/07/2025
professions judiciaires et juridiques - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Question écrite n° 8849 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 22/07/2025
personnes handicapées - Difficultés de financement de la seule école de théâtre en langue des signes - Difficultés de financement de la seule école de théâtre en langue des signes
Question écrite n° 8773 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 22/07/2025
énergie et carburants - Tarif de rachat de l'électricité produite en toiture - Tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
Question écrite n° 8925 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 22/07/2025
santé - Soins en prison - Soins en prison
Question écrite n° 8869 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 22/07/2025
pharmacie et médicaments - Rupture d'accès à des traitements vitaux - Rupture d'accès à des traitements vitaux
Question écrite n° 8934 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 22/07/2025
services à la personne - Crèches à domicile et bonus « attractivité » : une dérogation nécessaire - Crèches à domicile et bonus « attractivité » : une dérogation nécessaire