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Question écrite n° 5194 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 18/03/2025
retraites : généralités - Cession de trimestres entre conjoints pour le calcul des droits à la retraite - Cession de trimestres entre conjoints pour le calcul des droits à la retraite
Question écrite n° 5152 de Mme Anchya Bamana
Date de dépôt : 18/03/2025
outre-mer - Avenir de « Transitions Pro Mayotte » - Avenir de « Transitions Pro Mayotte »
Question écrite n° 5203 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 18/03/2025
santé - Réautorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire - Réautorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire
Question orale sans débat n° 257 de Mme Alma Dufour
Date de dépôt : 18/03/2025
entreprises - Faillites d'entreprises record, quelles solutions ? - Faillites d'entreprises record, quelles solutions ?
Question orale sans débat n° 247 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 18/03/2025
communes - Attentes des élus locaux au regard des attributions de DGF - Attentes des élus locaux au regard des attributions de DGF
Question écrite n° 5170 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 18/03/2025
police - Effectifs de police dans l'arrondissement de Lens - Effectifs de police dans l'arrondissement de Lens
Question orale sans débat n° 266 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 18/03/2025
établissements de santé - Graves dysfonctionnements au sein du groupe hospitalier de la Haute-Saône - Graves dysfonctionnements au sein du groupe hospitalier de la Haute-Saône
Question écrite n° 5192 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 18/03/2025
professions judiciaires et juridiques - Impact de la réforme fiscale sur les sociétés d'avocats - Impact de la réforme fiscale sur les sociétés d'avocats
Question écrite n° 5199 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 18/03/2025
santé - Inquiétante surmortalité infantile en France - Inquiétante surmortalité infantile en France
Question écrite n° 5087 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 18/03/2025
entreprises - Flow control technologies à Saint-Juéry : sauvons l'industrie dans le Tarn - Flow control technologies à Saint-Juéry : sauvons l'industrie dans le Tarn