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Question écrite n° 7809 de M. Anthony Brosse: Date de dépôt : 24/06/2025; Mutualité sociale agricole - Délais des visites médicales par la MSA - Délais des visites médicales par la MSA
Question écrite n° 7843 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 24/06/2025; politique sociale - Impact du RSA sur les pensions alimentaires familiales versées aux enfants - Impact du RSA sur les pensions alimentaires familiales versées aux enfants
Question écrite n° 7802 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 24/06/2025; logement : aides et prêts - Suspension du dispositif MaPrimeRénov' - Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
Question écrite n° 7819 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 24/06/2025; pauvreté - Baisse des crédits affectés aux banques alimentaires - Baisse des crédits affectés aux banques alimentaires
Question écrite n° 7805 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 24/06/2025; maladies - Manque de sensibilisation sur le vaccin contre le papillomavirus - Manque de sensibilisation sur le vaccin contre le papillomavirus
Question écrite n° 7792 de Mme Naïma Moutchou: Date de dépôt : 24/06/2025; laïcité - Préservation des cérémonies traditionnelles dans le service public - Préservation des cérémonies traditionnelles dans le service public
Question écrite n° 7831 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 24/06/2025; personnes handicapées - Suivi et bilan de l'expérimentation « Cocon » - Suivi et bilan de l'expérimentation « Cocon »
Amendement n° 52 - VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1148: Date de dépôt : 24/06/2025; Amendement de M. Marleix, rapporteur - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
N° 1617 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n°1526).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social)
N° 1629 - Proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé visant à garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers)