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Question orale sans débat n° 117 de Mme Marie Mesmeur
Date de dépôt : 28/01/2025
dépendance - Répercussions de l'austérité dans les services publics et les EHPAD publics - Répercussions de l'austérité dans les services publics et les EHPAD publics
Question écrite n° 3573 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 28/01/2025
professions de santé - Assouplissement des conditions de reprise de la formation au métier d'infirmier - Assouplissement des conditions de reprise de la formation au métier d'infirmier
Question écrite n° 3543 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 28/01/2025
logement - Renforcement des contrôles effectués par l'Anah - Renforcement des contrôles effectués par l'Anah
Question écrite n° 3555 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 28/01/2025
partis et mouvements politiques - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
Question écrite n° 3437 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 28/01/2025
commerce et artisanat - Ouverture des commerces le dimanche - Ouverture des commerces le dimanche
Question écrite n° 3438 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 28/01/2025
commerce et artisanat - Soldes d'hiver et commerces de proximité - Soldes d'hiver et commerces de proximité
Question écrite n° 3578 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 28/01/2025
professions et activités sociales - Absence de financement pour les organismes de formation en travail social - Absence de financement pour les organismes de formation en travail social
Question écrite n° 3498 de M. David Habib
Date de dépôt : 28/01/2025
entreprises - Transformation d'une SCIC en SAS - Transformation d'une SCIC en SAS
Question écrite n° 3539 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 28/01/2025
logement - Diagnostic énergétique - Diagnostic énergétique
Question écrite n° 3541 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 28/01/2025
logement - Mauvaise utilisation du diagnostic de performance énergétique - Mauvaise utilisation du diagnostic de performance énergétique