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Question écrite n° 8016 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 01/07/2025
examens, concours et diplômes - Accès à l'examen du permis de conduire - Accès à l'examen du permis de conduire
Question écrite n° 7897 de Mme Sylvie Dezarnaud
Date de dépôt : 01/07/2025
agriculture - Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitaires - Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitaires
Question écrite n° 7915 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 01/07/2025
assurance maladie maternité - Inscription de la fibromyalgie sur la liste des affections longue durée (ALD30) - Inscription de la fibromyalgie sur la liste des affections longue durée (ALD30)
Question écrite n° 7951 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 01/07/2025
commerce et artisanat - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Question écrite n° 7909 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 01/07/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Surpêche - Surpêche
Question écrite n° 8117 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 01/07/2025
politique économique - Investissements directs étrangers en France - Investissements directs étrangers en France
Question écrite n° 7997 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 01/07/2025
enseignement secondaire - Programme d'enseignement des langues régionales du CSP - Programme d'enseignement des langues régionales du CSP
Question écrite n° 7961 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 01/07/2025
crimes, délits et contraventions - Généralisation et extension de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle - Généralisation et extension de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle
Question écrite n° 8163 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 01/07/2025
santé - Alerte sur le manque de moyens alloués aux centres de santé sexuelle - Alerte sur le manque de moyens alloués aux centres de santé sexuelle
Question écrite n° 8179 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 01/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Piqûres sauvages, quelles mesures pour rétablir la sécurité dans l'espace public - Piqûres sauvages, quelles mesures pour rétablir la sécurité dans l'espace public