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Question écrite n° 4263 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Révision de l'accompagnement des familles d'enfants handicapés - Révision de l'accompagnement des familles d'enfants handicapés
Question écrite n° 4134 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 18/02/2025
commerce et artisanat - Répartition des fonds de roulement des CCI - Répartition des fonds de roulement des CCI
Question écrite n° 4177 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement agricole - Suppression de postes d'enseignants dans les établissements agricoles - Suppression de postes d'enseignants dans les établissements agricoles
Question écrite n° 4248 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
patrimoine culturel - Patrimoine - Inclusion des chiens courants dans la liste des PCI de l'UNESCO - Patrimoine - Inclusion des chiens courants dans la liste des PCI de l'UNESCO
Question écrite n° 4269 de M. Yoann Gillet
Date de dépôt : 18/02/2025
police - Dissolution du GSP du commissariat de Beaucaire-Tarascon - Dissolution du GSP du commissariat de Beaucaire-Tarascon
Question écrite n° 4157 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
énergie et carburants - Durée de fixation du tarif de rachat de l'électricité solaire - Durée de fixation du tarif de rachat de l'électricité solaire
Question écrite n° 4225 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
logement - Diagnostic de performance - Bâti ancien - Diagnostic de performance - Bâti ancien
Question écrite n° 4191 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 18/02/2025
établissements de santé - Bornes de recharge électrique dans les établissements de santé - Bornes de recharge électrique dans les établissements de santé
Question écrite n° 4117 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 18/02/2025
automobiles - Dysfonctionnements de l'ANTS sur l'immatriculation des véhicules de collection - Dysfonctionnements de l'ANTS sur l'immatriculation des véhicules de collection
Question écrite n° 4311 de Mme Yaël Ménaché
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Cambriolages de logements dans la Somme : de la fermeté ! - Cambriolages de logements dans la Somme : de la fermeté !