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- Question écrite n° 4263 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Révision de l'accompagnement des familles d'enfants handicapés - Révision de l'accompagnement des familles d'enfants handicapés
- Question écrite n° 4134 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 18/02/2025
- commerce et artisanat - Répartition des fonds de roulement des CCI - Répartition des fonds de roulement des CCI
- Question écrite n° 4177 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enseignement agricole - Suppression de postes d'enseignants dans les établissements agricoles - Suppression de postes d'enseignants dans les établissements agricoles
- Question écrite n° 4248 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- patrimoine culturel - Patrimoine - Inclusion des chiens courants dans la liste des PCI de l'UNESCO - Patrimoine - Inclusion des chiens courants dans la liste des PCI de l'UNESCO
- Question écrite n° 4269 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- police - Dissolution du GSP du commissariat de Beaucaire-Tarascon - Dissolution du GSP du commissariat de Beaucaire-Tarascon
- Question écrite n° 4157 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- énergie et carburants - Durée de fixation du tarif de rachat de l'électricité solaire - Durée de fixation du tarif de rachat de l'électricité solaire
- Question écrite n° 4225 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- logement - Diagnostic de performance - Bâti ancien - Diagnostic de performance - Bâti ancien
- Question écrite n° 4191 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 18/02/2025
- établissements de santé - Bornes de recharge électrique dans les établissements de santé - Bornes de recharge électrique dans les établissements de santé
- Question écrite n° 4117 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 18/02/2025
- automobiles - Dysfonctionnements de l'ANTS sur l'immatriculation des véhicules de collection - Dysfonctionnements de l'ANTS sur l'immatriculation des véhicules de collection
- Question écrite n° 4311 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Cambriolages de logements dans la Somme : de la fermeté ! - Cambriolages de logements dans la Somme : de la fermeté !
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