72754 résultats trouvés
- Question écrite n° 8205 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 08/07/2025
- agriculture - Approvisionnement en engrais azotés dans l'Eure - Approvisionnement en engrais azotés dans l'Eure
- Question écrite n° 8283 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 08/07/2025
- discriminations - Renforcement des mesures contre les discriminations envers les femmes enceintes - Renforcement des mesures contre les discriminations envers les femmes enceintes
- Question écrite n° 8440 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 08/07/2025
- retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion. - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion.
- Question écrite n° 8375 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Division du plafond des remises commerciales applicables aux génériques - Division du plafond des remises commerciales applicables aux génériques
- Question écrite n° 8360 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 08/07/2025
- personnes handicapées - Manque d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) au collège - Manque d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) au collège
- Question écrite n° 8411 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Gel des revalorisations tarifaires des professions de santé libérales - Gel des revalorisations tarifaires des professions de santé libérales
- Question écrite n° 8326 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 08/07/2025
- étrangers - Multiplication des demandes de DCEM et délais de traitement à la sous-préfecture - Multiplication des demandes de DCEM et délais de traitement à la sous-préfecture
- Question écrite n° 8399 de M. Laurent Lhardit
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Proposition relative à l'organisation de la police municipale - Proposition relative à l'organisation de la police municipale
- Question écrite n° 8218 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 08/07/2025
- animaux - Multiplication des bourses ou foires aux nouveaux animaux de compagnie (NAC) - Multiplication des bourses ou foires aux nouveaux animaux de compagnie (NAC)
- Question écrite n° 8212 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- aide aux victimes - Attribution automatique de l'aide juridictionnelle en cas de violences sexuelles - Attribution automatique de l'aide juridictionnelle en cas de violences sexuelles
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats