71486 résultats trouvés
- Question écrite n° 7990 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enfants - Sur l'instabilité des lieux de vie des enfants confiés à l'ASE - Sur l'instabilité des lieux de vie des enfants confiés à l'ASE
- Question écrite n° 8095 de M. Jean Laussucq
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Extension de l'AAH aux travailleurs handicapés à moins de 80% - Extension de l'AAH aux travailleurs handicapés à moins de 80%
- Question écrite n° 8172 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Clarification du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels - Clarification du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 8141 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Reconnaissance de la profession d'ambulancier dans le secteur privé - Reconnaissance de la profession d'ambulancier dans le secteur privé
- Question écrite n° 8168 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 01/07/2025
- santé - Moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour la survie des centres AGESCA - Moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour la survie des centres AGESCA
- Question écrite n° 8133 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Dépistage des pathologies oculaires - Dépistage des pathologies oculaires
- Question écrite n° 8128 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 01/07/2025
- pollution - Accès des véhicules fonctionnant à l'énergie B100 aux ZCR - Accès des véhicules fonctionnant à l'énergie B100 aux ZCR
- Question écrite n° 8107 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Restrictions d'accès à la mesure de maintien de l'AAH - Restrictions d'accès à la mesure de maintien de l'AAH
- Question écrite n° 8045 de Mme Julie Ozenne
- Date de dépôt : 01/07/2025
- jeunes - Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés en France - Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés en France
- Question écrite n° 7971 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- dépendance - Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
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