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Question écrite n° 3749 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 04/02/2025
pharmacie et médicaments - Intégration des sujets environnementaux dans les approches CEPS. - Intégration des sujets environnementaux dans les approches CEPS.
Question écrite n° 3766 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 04/02/2025
professions de santé - Situation des kinésithérapeutes - Situation des kinésithérapeutes
Question écrite n° 3795 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 04/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans - Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans
Amendement n° 949 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 961 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Non renseigné
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Amendement n° 959 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 30 - Non renseigné
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Amendement n° 958 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 29 - Non renseigné
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Amendement n° 960 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 31 - Non renseigné
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Amendement n° 955 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Non renseigné
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Amendement n° 946 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 03/02/2025
Amendement de le Gouvernement - Article LIMINAIRE - Non renseigné
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