Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5072 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 18/03/2025; enseignement agricole - Préservation de l'enseignement agricole en Corse - Préservation de l'enseignement agricole en Corse
Question écrite n° 5090 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 18/03/2025; entreprises - Safra SA à Albi : sauvons l'industrie dans le Tarn - Safra SA à Albi : sauvons l'industrie dans le Tarn
Question écrite n° 5150 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 18/03/2025; numérique - Utilisation des outils de la DINUM par les associations de maires - Utilisation des outils de la DINUM par les associations de maires
Question orale sans débat n° 268 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 18/03/2025; mines et carrières - Indemnités logement et chauffage des anciens mineurs - Indemnités logement et chauffage des anciens mineurs
Question écrite n° 5197 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 18/03/2025; santé - CADA - enfants majeurs - CADA - enfants majeurs
Question écrite n° 5065 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 18/03/2025; enseignement - Dérives idéologiques du programme d'éducation à la vie affective - Dérives idéologiques du programme d'éducation à la vie affective
Question écrite n° 5191 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 18/03/2025; professions et activités sociales - Renouvellement de l'agrément assistant maternel en cas de violences sur mineurs - Renouvellement de l'agrément assistant maternel en cas de violences sur mineurs
Question écrite n° 4988 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 18/03/2025; agriculture - Perte des terres agricoles en Vaucluse - Perte des terres agricoles en Vaucluse
Question écrite n° 5081 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 18/03/2025; enseignement privé - Soutien des écoles hors contrat agissant en faveur de l'inclusion scolaire - Soutien des écoles hors contrat agissant en faveur de l'inclusion scolaire
Question écrite n° 5058 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 18/03/2025; énergie et carburants - Refonte des tarifications des installations de 500 kilowatts-crête sur toiture. - Refonte des tarifications des installations de 500 kilowatts-crête sur toiture.