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Question écrite n° 3516 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 28/01/2025
formation professionnelle et apprentissage - Financement prime Ségur dans les établissements de formation en travail social - Financement prime Ségur dans les établissements de formation en travail social
Question écrite n° 3487 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 28/01/2025
enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Question écrite n° 3527 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 28/01/2025
industrie - Fonderie de Bretagne : que fait M. le ministre ? - Fonderie de Bretagne : que fait M. le ministre ?
Question orale sans débat n° 109 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 28/01/2025
gendarmerie - Situation dégradée du parc immobilier de la gendarmerie - Situation dégradée du parc immobilier de la gendarmerie
Question écrite n° 3507 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 28/01/2025
finances publiques - Moyens et avantages des premiers ministres - Moyens et avantages des premiers ministres
Question écrite n° 3593 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 28/01/2025
santé - Lutte contre la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées - Lutte contre la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées
Question écrite n° 3580 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 28/01/2025
professions et activités sociales - Nouvelles normes prévues pour les micro-crèches - Nouvelles normes prévues pour les micro-crèches
Question écrite n° 3611 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 28/01/2025
tourisme et loisirs - Clauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homes - Clauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homes
Question écrite n° 3552 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 28/01/2025
outre-mer - Fin du marquage « CE » pour l'importation de produits de construction outre-mer - Fin du marquage « CE » pour l'importation de produits de construction outre-mer
Question orale sans débat n° 119 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 28/01/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Crise conchylicole et mauvaise qualité de l'eau de l'étang de Thau - Crise conchylicole et mauvaise qualité de l'eau de l'étang de Thau