Résultats de la recherche - Assemblée nationale

65895 résultats trouvés

Question écrite n° 7401 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 10/06/2025; numérique - Portabilité des adresses mail - Portabilité des adresses mail
Question écrite n° 7409 de Mme Sophia Chikirou: Date de dépôt : 10/06/2025; pauvreté - Alerte sur la pauvreté - Alerte sur la pauvreté
Question écrite n° 7323 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 10/06/2025; commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de tabac - Conseil d'évaluation des fraudes - Lutte contre le marché parallèle de tabac - Conseil d'évaluation des fraudes
Question écrite n° 7374 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 10/06/2025; finances publiques - Taxes additionnelles aux droits d'enregistrement - Taxes additionnelles aux droits d'enregistrement
Question écrite n° 7338 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 10/06/2025; déchets - Publication du décret "socle commun" - Publication du décret "socle commun"
Question écrite n° 7449 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 10/06/2025; sécurité des biens et des personnes - Victoire du PSG, défaite de l'État - Victoire du PSG, défaite de l'État
Question écrite n° 7418 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 10/06/2025; police - Présence d'effectifs de police dédiés à la crise migratoire dans le Dunkerquois - Présence d'effectifs de police dédiés à la crise migratoire dans le Dunkerquois
Question écrite n° 7355 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 10/06/2025; enseignement - Grande précarité des assistants d'éducation - Grande précarité des assistants d'éducation
Question écrite n° 7365 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 10/06/2025; entreprises - Normalisation volontaire et enjeux de souveraineté économique - Normalisation volontaire et enjeux de souveraineté économique
Question écrite n° 7381 de M. Jean-Didier Berger: Date de dépôt : 10/06/2025; impôts et taxes - Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux - Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux