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Question écrite n° 4971 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 11/03/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
Question écrite n° 4779 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 11/03/2025
animaux - Les problématiques liées au statut des chiens de protection - Les problématiques liées au statut des chiens de protection
Question écrite n° 4897 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 11/03/2025
maladies - Maintien du recensement des patients covid long - Maintien du recensement des patients covid long
Question écrite n° 4881 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 11/03/2025
impôts locaux - Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière - Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière
Question écrite n° 4877 de Mme Martine Froger
Date de dépôt : 11/03/2025
formation professionnelle et apprentissage - Financement des centres de formation d'apprentis (CFA) - Financement des centres de formation d'apprentis (CFA)
Question écrite n° 4837 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 11/03/2025
enfants - Alerte sur la nécessité de défendre le modèle des micro-crèches - Alerte sur la nécessité de défendre le modèle des micro-crèches
Question écrite n° 4776 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 11/03/2025
agriculture - Désamiantage des bâtiments agricoles - Désamiantage des bâtiments agricoles
Question écrite n° 4903 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 11/03/2025
moyens de paiement - Protection des utilisateurs face à Internet+ - Protection des utilisateurs face à Internet+
Question écrite n° 4951 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 11/03/2025
retraites : généralités - Prise en compte des trimestres de maternité dans les carrières longues - Prise en compte des trimestres de maternité dans les carrières longues
Question écrite n° 4822 de M. Benoît Biteau
Date de dépôt : 11/03/2025
élevage - Projet d'usine à bovins à Peyrilhac - Projet d'usine à bovins à Peyrilhac