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Question écrite n° 4994 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 18/03/2025
animaux - Mise aux enchères d'animaux de compagnie. - Mise aux enchères d'animaux de compagnie.
Question orale sans débat n° 271 de M. Stéphane Delautrette
Date de dépôt : 18/03/2025
gendarmerie - Situation de la section aérienne de gendarmerie de Limoges - Situation de la section aérienne de gendarmerie de Limoges
Question écrite n° 5187 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 18/03/2025
professions de santé - Interprétation du décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024 - Interprétation du décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024
Question écrite n° 5030 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 18/03/2025
culture - Sur la place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet - Sur la place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet
Question écrite n° 5047 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 18/03/2025
énergie et carburants - Aide aux installations solaires en toiture - Aide aux installations solaires en toiture
Question écrite n° 5190 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 18/03/2025
professions et activités sociales - Prime Ségur pour les professionnels de la protection juridique des majeurs - Prime Ségur pour les professionnels de la protection juridique des majeurs
Question écrite n° 5012 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 18/03/2025
baux - Lutte contre les baux frauduleux - Lutte contre les baux frauduleux
Question orale sans débat n° 274 de Mme Brigitte Barèges
Date de dépôt : 18/03/2025
drogue - Étendre l'AFD par la police municipale au délit d'usage illicite de stupéfiants - Étendre l'AFD par la police municipale au délit d'usage illicite de stupéfiants
Question orale sans débat n° 273 de Mme Ayda Hadizadeh
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement - Heures de cours perdues du fait de non-remplacement de professeurs absents - Heures de cours perdues du fait de non-remplacement de professeurs absents
Question écrite n° 5174 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 18/03/2025
politique extérieure - Cas de viols et de mutilations sexuelles commis par le Hamas - Cas de viols et de mutilations sexuelles commis par le Hamas