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Question écrite n° 4848 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 11/03/2025
enseignement secondaire - Dotation horaire globale du lycée du Noordover de Grande-Synthe (59) - Dotation horaire globale du lycée du Noordover de Grande-Synthe (59)
Question écrite n° 4963 de M. Romain Baubry
Date de dépôt : 11/03/2025
sécurité des biens et des personnes - Délinquance et criminalité dans les communes péri-urbaines et rurales - Délinquance et criminalité dans les communes péri-urbaines et rurales
Question écrite n° 4839 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 11/03/2025
enfants - Publication tardive du décret d'application n° 2024-119 de la loi Taquet - Publication tardive du décret d'application n° 2024-119 de la loi Taquet
Question écrite n° 4888 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 11/03/2025
jeunes - Accès au pécule des jeunes majeurs issus de la protection de l'enfance - Accès au pécule des jeunes majeurs issus de la protection de l'enfance
Question écrite n° 4789 de Mme Estelle Mercier
Date de dépôt : 11/03/2025
assurance maladie maternité - Reconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicaps induits - Reconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicaps induits
Question écrite n° 4853 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 11/03/2025
entreprises - Cyberattaques contre les PME - Cyberattaques contre les PME
Question écrite n° 4979 de M. Gabriel Amard
Date de dépôt : 11/03/2025
transports ferroviaires - Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau - Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau
Question écrite n° 4909 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 11/03/2025
personnes âgées - Suppression de la limite d'âge maximale pour solliciter la PCH - Suppression de la limite d'âge maximale pour solliciter la PCH
Question écrite n° 4926 de Mme Yaël Ménaché
Date de dépôt : 11/03/2025
police - Réquisitions pour meurtre du parquet de Nantes - Réquisitions pour meurtre du parquet de Nantes
Question écrite n° 4921 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 11/03/2025
personnes handicapées - Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport bariatrique - Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport bariatrique