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Question écrite n° 7632 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 17/06/2025
politique extérieure - Relation avec les BRICS+ - Relation avec les BRICS+
Question écrite n° 7525 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 17/06/2025
élevage - Maltraitance des animaux dans les abattoirs français - Maltraitance des animaux dans les abattoirs français
Question écrite n° 7539 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 17/06/2025
entreprises - Paiement de l'URSSAF sur les indemnités perçues par l'assurance - Paiement de l'URSSAF sur les indemnités perçues par l'assurance
Question écrite n° 7623 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 17/06/2025
pharmacie et médicaments - Prescription croissante de psychotropes chez les enfants et adolescents - Prescription croissante de psychotropes chez les enfants et adolescents
Question écrite n° 7557 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 17/06/2025
gendarmerie - Pour une meilleure reconnaissance des gendarmes lors des événements d'Ouvéa - Pour une meilleure reconnaissance des gendarmes lors des événements d'Ouvéa
Question écrite n° 7565 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 17/06/2025
justice - Affaire Léa Marmignon - Mairieux - Libération du meurtrier - Affaire Léa Marmignon - Mairieux - Libération du meurtrier
Question écrite n° 7476 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 17/06/2025
animaux - Conditions d'abattage dans certains abattoirs français - Conditions d'abattage dans certains abattoirs français
Question écrite n° 7644 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 17/06/2025
professions de santé - Précarisation grandissante des ostéopathes - Précarisation grandissante des ostéopathes
Question écrite n° 7649 de M. Charles Fournier
Date de dépôt : 17/06/2025
recherche et innovation - Expérimentation animale - Expérimentation animale
Question écrite n° 7561 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 17/06/2025
impôts et taxes - Niche fiscale inclue dans la loi antigaspillage - Niche fiscale inclue dans la loi antigaspillage