Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7461 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 10/06/2025; transports ferroviaires - Ligne TGV Lille-Mulhouse rétablie, sans la Franche-Comté ! - Ligne TGV Lille-Mulhouse rétablie, sans la Franche-Comté !
Question écrite n° 7435 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 10/06/2025; professions et activités sociales - Prime Ségur aux salariés du privé à but non lucratif - Prime Ségur aux salariés du privé à but non lucratif
Question orale sans débat n° 383 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 10/06/2025; police - Sécurité en ruralité et dans les petites villes. - Sécurité en ruralité et dans les petites villes.
Question orale sans débat n° 406 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 10/06/2025; catastrophes naturelles - Aide à la réparation des sinistres liés au RGA en Dordogne - Aide à la réparation des sinistres liés au RGA en Dordogne
Question écrite n° 7410 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 10/06/2025; pauvreté - Objectifs de réduction de la pauvreté - Objectifs de réduction de la pauvreté
Question orale sans débat n° 393 de Mme Elsa Faucillon: Date de dépôt : 10/06/2025; enseignement - Quels moyens pour la prochaine rentrée scolaire? - Quels moyens pour la prochaine rentrée scolaire?
Question écrite n° 7452 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 10/06/2025; sécurité routière - Sécurité liée aux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) - Sécurité liée aux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)
Question écrite n° 7348 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 10/06/2025; énergie et carburants - Difficultés de recharge pour les véhicules électriques - Difficultés de recharge pour les véhicules électriques
Question écrite n° 7345 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 10/06/2025; discriminations - Discriminations des personnes transgenres - Discriminations des personnes transgenres
N° 1533 - Proposition de résolution de Mme Tiffany Joncour visant à rétablir l'efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Rétablir l'efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative)