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- Question écrite n° 3942 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 11/02/2025
- industrie - Attribution par l'armée d'un marché à un acteur potentiellement malgache - Attribution par l'armée d'un marché à un acteur potentiellement malgache
- Question écrite n° 3894 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 11/02/2025
- énergie et carburants - Distances de sécurité entre les parcs éoliens et les infrastructures électriques - Distances de sécurité entre les parcs éoliens et les infrastructures électriques
- Question écrite n° 3831 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 11/02/2025
- associations et fondations - SPA et accès à la formation - SPA et accès à la formation
- Question écrite n° 3832 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3953 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3853 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 11/02/2025
- collectivités territoriales - Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités - Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités
- Question écrite n° 4046 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 11/02/2025
- retraites : généralités - Taxation de l'indemnité de départ à la retraite - Taxation de l'indemnité de départ à la retraite
- Question écrite n° 4058 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Marseille : urgence sécuritaire face à la violence - Marseille : urgence sécuritaire face à la violence
- Question écrite n° 3931 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 11/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Conditions d'exercice d'une activité de formateur occasionnel - Conditions d'exercice d'une activité de formateur occasionnel
- Question écrite n° 4020 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 11/02/2025
- pollution - Contrôle de la présence des PFAS en France - Contrôle de la présence des PFAS en France
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