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Question écrite n° 3290 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 21/01/2025
établissements de santé - Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad - Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad
Question écrite n° 3263 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 21/01/2025
énergie et carburants - Pouvoir d'achat - chauffage au bois - Pouvoir d'achat - chauffage au bois
Question écrite n° 3306 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 21/01/2025
justice - Nombre d'infractions en vigueur, application et effectivité - Nombre d'infractions en vigueur, application et effectivité
Question écrite n° 3387 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 21/01/2025
sécurité des biens et des personnes - Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains - Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains
Question écrite n° 3292 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/01/2025
étrangers - Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques - Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques
Question écrite n° 3236 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 21/01/2025
consommation - Tarification dynamique et protection des consommateurs - Tarification dynamique et protection des consommateurs
Question écrite n° 3388 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 21/01/2025
sécurité des biens et des personnes - Perturbations des célébrations de Noël en 2024 : état des lieux demandé - Perturbations des célébrations de Noël en 2024 : état des lieux demandé
Question écrite n° 3247 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 21/01/2025
déchets - Dépôts sauvages - Dépôts sauvages
Question écrite n° 3199 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 21/01/2025
agriculture - Attaques de loups - Attaques de loups
Question écrite n° 3313 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/01/2025
logement - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH