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- Question écrite n° 1052 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 15/10/2024
- transports ferroviaires - Investissements ferroviaires dans les Hautes-Alpes - Investissements ferroviaires dans les Hautes-Alpes
- Question écrite n° 869 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement - Évolution de l'instruction dans la famille - Évolution de l'instruction dans la famille
- Question écrite n° 1020 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection
- Question écrite n° 814 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- baux - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
- Question écrite n° 917 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôts locaux - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- Question écrite n° 795 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 15/10/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne - Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
- Question écrite n° 780 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 15/10/2024
- aide aux victimes - Dysfonctionnement du SARVI (Fonds de garantie des victimes) - Dysfonctionnement du SARVI (Fonds de garantie des victimes)
- Question écrite n° 973 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap - Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 791 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- animaux - Mesures en faveur de la lutte contre le trafic d'espèces sauvages - Mesures en faveur de la lutte contre le trafic d'espèces sauvages
- Question écrite n° 1034 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité sociale - Laboratoires d'analyses - tarification d'actes d'examens - Laboratoires d'analyses - tarification d'actes d'examens
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