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- Amendement n° 12 - GARANTIR UN CADRE FISCAL STABLE, JUSTE ET LISIBLE POUR NOS MICRO-ENTREPRENEURS ET NOS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468
- Date de dépôt : 30/05/2025
- Amendement de M. Midy - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises)
- Amendement n° 161 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1484
- Date de dépôt : 30/05/2025
- Amendement de Mme Perrine Goulet et Mme Le Nabour - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
- Amendement n° 131 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1484
- Date de dépôt : 30/05/2025
- Amendement de M. Viry - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
- Amendement n° 133 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1484
- Date de dépôt : 30/05/2025
- Amendement de M. Viry - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
- Amendement n° 132 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1484
- Date de dépôt : 30/05/2025
- Amendement de M. Viry - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
- Amendement n° 14 - SOUTENIR LE DANEMARK ET LE GROENLAND ET ŒUVRER EN FAVEUR D’UNE PLUS GRANDE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE - Lecture unique - n° 1376
- Date de dépôt : 30/05/2025
- Amendement de M. Pahun - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense)
- Amendement n° 15 - SOUTENIR LE DANEMARK ET LE GROENLAND ET ŒUVRER EN FAVEUR D’UNE PLUS GRANDE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE - Lecture unique - n° 1376
- Date de dépôt : 30/05/2025
- Amendement de M. Pahun - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense)
- Amendement n° 16 - SOUTENIR LE DANEMARK ET LE GROENLAND ET ŒUVRER EN FAVEUR D’UNE PLUS GRANDE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE - Lecture unique - n° 1376
- Date de dépôt : 30/05/2025
- Amendement de M. Pahun - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense)
- Amendement n° 17 - SOUTENIR LE DANEMARK ET LE GROENLAND ET ŒUVRER EN FAVEUR D’UNE PLUS GRANDE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE - Lecture unique - n° 1376
- Date de dépôt : 30/05/2025
- Amendement de M. Pahun - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense)
- Amendement n° 517 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
- Date de dépôt : 29/05/2025
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Article 24 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
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