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- Amendement n° 151 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de M. Huyghe - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
- N° 1404 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à faciliter l'accès aux soins ophtalmiques
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques)
- Amendement n° 794 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de Mme Mansouri - Article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- N° 1388 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil)
- N° 1389 - Proposition de loi de M. Boris Tavernier visant à reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s'inspirant du chèque-vacances
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s'inspirant du chèque-vacances)
- N° 1401 - Proposition de loi de M. Michel Guiniot visant à permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société)
- Amendement n° 798 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de Mme Mansouri - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- N° 1402 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à relancer la natalité
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Relancer la natalité)
- N° 1408 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux)
- N° 1393 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à assouplir les limitations annuelles d'autorisation d'ouverture de buvettes temporaires par les associations dans les communes rurales
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Développer l'animation locale des communes rurales)
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