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N° 1390 - Proposition de loi de M. Ludovic Mendes réglementant les produits de substitution au tabac: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Réglementer les produits de substitution au tabac)
N° 1397 - Proposition de loi de M. Jean-Didier Berger visant à interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d'une association subventionnée: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d'une association subventionnée)
N° 1403 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à améliorer la coordination entre l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Améliorer la coordination entre l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude)
N° 1406 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser le développement durable des territoires: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Favoriser de développement durable des territoires)
N° 1410 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers)
N° 1411 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à relancer le secteur du logement: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Relancer le secteur du logement)
N° 1412 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti pour la relance d'une politique nataliste: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
N° 1413 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage, à faciliter l'évacuation des terrains illégalement occupés et à créer un délit d'habitude: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage, faciliter l'évacuation des terrains illégalement occupés et créer un délit d'habitude)
N° 1392 - Proposition de loi de Mme Océane Godard visant à réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté)
N° 1399 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d'habitations: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d'habitations)