70755 résultats trouvés
- N° 1414 - Proposition de loi de M. Sébastien Humbert visant à subordonner à la mise en oeuvre d'une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Subordonner à la mise en oeuvre d'une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle)
- N° 1415 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité)
- N° 1416 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti portant moratoire des zones à faibles émissions
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Moratoire des zones à faibles émissions)
- N° 1417 - Proposition de loi de M. Pascal Jenft visant à améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants)
- N° 1418 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann portant abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civil
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civil)
- Amendement n° 797 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de M. Gernigon - Article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 151 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de M. Huyghe - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
- N° 1404 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à faciliter l'accès aux soins ophtalmiques
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques)
- N° 1420 - Proposition de loi de M. Bérenger Cernon relative à l'adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique)
- N° 1391 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite portant création d'un statut de vétéran
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Création d'un statut de vétéran)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats