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N° 379 - Proposition de loi de M. Laurent Jacobelli visant à lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage)
N° 403 - Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux visant à renforcer l'attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Renforcer l'attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration)
N° 441 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet relative à la lutte contre l'ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l'instauration d'une présomption de salariat
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Lutter contre l'ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l'instauration d'une présomption de salariat)
N° 348 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à améliorer l'accès des personnes à mobilité réduite au logement social
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Améliorer l'accès des personnes à mobilité réduite au logement social)
N° 447 - Proposition de loi de M. Thomas Cazenave contre toutes les fraudes aux aides publiques
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
N° 359 - Proposition de loi de Mme Géraldine Grangier visant à contrôler l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Contrôler l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers)
N° 367 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein)
N° 377 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout portant sur la protection de la presse et de l'information
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Protection de la presse et de l'information)
N° 378 - Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à mieux protéger la société des étrangers clandestins dangereux et à faciliter leur expulsion
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion)
N° 381 - Proposition de loi de M. Thomas Portes visant à promouvoir l'interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Promouvoir l'interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique)