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Amendement n° 599 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, Mme Piron, Mme Violland, M. Mazaury, M. Gernigon, M. de Courson, M. Lam et M. Vuibert - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
N° 1374 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot visant à garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française: Date de dépôt : 07/05/2025; Voir le dossier (Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française)
Amendement n° 642 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de M. Vuibert - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 636 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de M. Vuibert - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 720 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de Mme Barèges, Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot et M. Michoux - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 541 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de M. Marion et M. Brosse - Article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 499 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 15 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 542 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de M. Marion, M. Brosse, Mme Levasseur et M. Lauzzana - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 447 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de Mme Vidal - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 672 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de Mme Vidal - Article 9 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)