255 résultats trouvés
- Dossier législatif - Représentation équilibrée des territoires
- Dossier législatif - Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
- Dossier législatif - Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
- Dossier législatif - Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Dossier législatif - Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
- Dossier législatif - Défense : loi de programmation militaire 2014-2019
- Dossier législatif - Information des patientes sur la reconstruction mammaire
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